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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avec les requérants ni avec les propriétaires précédents de cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
157 et pour une autre partie par la parcelle YP 127 classée comme terre agricole ; ces parcelles ont été acquises en tant que réserve foncière et n'ont pas donné lieu à des travaux de reconstruction ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
global méconnaît les dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; -la délimitation sur les parcelles cadastrées section BM
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
couru à compter de la décision de rejet, soit à partir du 26 novembre 2021 ; - les avis de taxe foncière des années en litige sont irréguliers à défaut d'indiquer les références cadastrales des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909349_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire du Pellerin a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble bâti situé sur la parcelle AA74 à la suite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B D et Mme C D sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Bailleval.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
M. et Mme C ainsi que Mme A, qui sont propriétaires à Caurel de la parcelle cadastrée AB 110, demandent au tribunal d'annuler cette délibération. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ne ressort pas de l'instruction que les données utilisées ne seraient pas pertinentes pour évaluer le bilan carbone du projet de l'EARL La Poule d'Or.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, les dispositions précitées n'impliquent pas que le rapport de présentation justifie du classement retenu parcelle par parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100969_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il n'est pas contesté, à cet égard, que le projet de plan local d'urbanisme arrêté classait déjà cette parcelle en zone agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203304_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de parcelle donne sur la rivière de la Dordogne.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2020 adressé à la SARL Calvaire du Hindré ne comporterait pas le ou les numéros des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302085_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de kiwis bio sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de kiwis bio sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2002090_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B D sont respectivement propriétaires dans la commune de Quinçay des parcelles cadastrées C 509 et C 510, tandis que Mme C D possède les parcelles C 512 et C 513.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement de la parcelle dont Mme C est la propriétaire, elle n'est pas fondée à soutenir que d'autres parcelles voisines et aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105470_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'avis du comité a été rendu sur la base de documents de synthèse et de bilans chiffrés par commune (taux de réalisation de logements locatifs sociaux au niveau quantitatif et qualitatif), ainsi que des
Source officielle1ère chambre
DTA_2106312_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Servian a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et à titre subsidiaire, en tant qu'est créé un emplacement réservé n°3 sur les parcelles
Source officiellePage 16 sur 56