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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
A resté jusqu'alors latent.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503332_20250929
29 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301405_20230511
11 mai 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306386_20240108
8 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_1904110_20220712
12 juillet 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 12 juillet 2022. La présidente de la 6ème chambre, signé V.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101134_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406892_20251107
7 novembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605609_20260407
7 avril 2026
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
1ère Chambre
DTA_2100979_20221222
22 décembre 2022
En l'espèce, Mme A indique notamment avoir adressé un courrier au recteur le 23 juillet 2016 en invoquant la prescription.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502702_20260218
18 février 2026
C... et à la rectrice de l’académie de Normandie. Fait à Caen, le 18 février 2026. La présidente de la 3ème chambre Signé A.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504976_20260326
26 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé d’accorder à sa fille, B...
ORTA_2207916_20231115
15 novembre 2023
La requête a été communiquée le 25 octobre 2022 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2208082_20231115
ORTA_2202177_20230306
6 mars 2023
de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, M. et Mme B A seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.
ORTA_2109606_20221216
16 décembre 2022
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme B serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2109736_20221020
20 octobre 2022
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 20 octobre 2022. Le président de la 8ème chambre Signé V.
ORTA_2200188_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2407075_20250526
26 mai 2025
B C et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mai 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
ORTA_2406591_20250620
20 juin 2025
C D et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 20 juin 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404937_20251209
9 décembre 2025
B... et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. La magistrate désignée, I.
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