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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2311511_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217105_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308608_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnat représentant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011586_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'arrêté contesté, et qu'il est titulaire d'une carte de résident italienne, il ressort toutefois des pièces du dossier produites par le requérant lui-même qu'il a travaillé à temps complet pour la SARL " Ribati

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605355_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606628_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507984_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... épouse C..., représentée par Me Rikabi demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502996_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513276_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d'une part, approuvé la cession à M. et Mme A des parcelles de terrains situées sur son territoire au 34 rue des Ribaudières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500437_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500560_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505436_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

actions simplifiée KSB, à la société anonyme Sodimate, à la communauté d’agglomération Lunel agglo, à la société par actions simplifiée IRH Ingénieur Conseil, à la société à responsabilité limitée RIVASI

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2401899_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504632_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Rikabi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200626_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403296_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B E D, représentée par Me Rikabi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307737_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M.

Source officielle

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