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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104509_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La procédure a été communiquée le 28 février 2024 à la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106620_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A la somme que l'EHPAD " Résidence Le Castel Blanc " demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401947_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cosset et de Me Soltner, représentant le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYMCTOM) du Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101682_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort du dossier de demande que les garde-corps doivent être réalisés en verre opalescent blanc. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
relatif à la refacturation des frais d'électricité de la chaufferie communale au titre des années 2020/2021, pour un montant de 2 297 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat scolaire du Blanc-Mont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
relatif à l'acompte de juin 2022 sur participation aux frais des écoles au titre de l'année 2022/2023, pour un montant de 29 641,01 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat scolaire du Blanc-Mont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
relatif au 1er acompte de participation des communes adhérentes au syndicat, pour un montant de 39 520,53 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat scolaire du Blanc-Mont une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_1912178_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B a été recrutée le par la commune du Blanc-Mesnil en qualité d'animatrice périscolaire sous couvert d'un contrat à durée déterminée du au .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601103_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Chvetzoff, représentant la SCCV Le caillou blanc et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa France et de la société financière Frères Blanc est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317726_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et la société Iso Mont Blanc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous la double réserve que Me Blanc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301457_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105984_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire un bâtiment d'hospitalisation au GCS GHT Léman Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503965_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Salama, demande au juge des référés, statuant en application des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205132_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a réjeté sa candidature à la formation Master 1 droit privé - Métiers du
Source officielle8ème chambre
DTA_2206837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a lu son rapport et entendu Me Alzieu-Biagini, représentant la SCI Ofuni, Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc et Me Planchet, représentant la SCCV Les Racines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Boutet-Mangon, représentant la société Métal Blanc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005112_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme C a été employée en qualité d'aide-soignante contractuelle du 18 novembre 2019 au 31 mai 2020 par les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
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