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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305020_20250708
8 juillet 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_1903511_20231130
30 novembre 2023
Par une délibération du 10 décembre 2010, le conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a fixé le régime indemnitaire des agents du SDIS de Seine-et-Marne, notamment, les modalités d'attribution
Chambre 1
DTA_2200152_20231219
19 décembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle comporte 25 membres ayant voix délibérative.
6ème Chambre
DTA_2303237_20260227
27 février 2026
B..., sergent-chef, exerce les fonctions de sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Tarn depuis le 1er août 2006.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301916_20231121
21 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas non plus lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SDIS de la Haute-Vienne sur le même fondement.
DTA_2004567_20221025
25 octobre 2022
de sa carrière ; 3°) de condamner le SDIS à lui verser une somme correspondant aux vacations qu'il aurait effectuées depuis la date de son éviction ; 4°) de mettre à la charge du SDIS une somme de
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401290_20240726
26 juillet 2024
A ; - Me Landbeck, représentant le SDIS du Jura.
2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
conseil d'administration du SDIS du 21 septembre 2022 fixant le tableau d'avancement au grade d'adjudant au titre de l'année 2022, en tant qu'il n'y figure pas. 2.
9ème Chambre
DTA_2101075_20221206
6 décembre 2022
B a été sapeur-pompier professionnel à compter de 1986 et a exercé au sein du SDIS des Hautes-Alpes à compter du mois de novembre 1999.
8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
Sapeur-pompier professionnel employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain, M.
DTA_2400973_20260212
12 février 2026
B..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400974_20260212
A..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401341_20260212
DTA_2401459_20260212
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302261_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le SDIS de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300150_20231030
30 octobre 2023
) de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de SDIS de La Réunion, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2003143_20221025
: Par ordonnance du 13 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Besançon a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
Sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion, M.
DTA_2103495_20230425
25 avril 2023
Le SDIS fait valoir que la requête est mal fondée. Un mémoire, présenté pour le SDIS et enregistré le 22 mars 2023, n'a pas été communiqué dès lors qu'il ne comportait aucun élément nouveau.
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire a été sollicité le 4 septembre 2023 pour porter secours à M.
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