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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001905_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D'une part, la maison des pétitionnaires comprend une véranda qui constitue une avancée du côté de la façade nord-ouest et dont le plancher repose sur des poteaux de soutènement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500280_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2310528_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2206621_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de portes et de fenêtres. () / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119871_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s'intègrent de façon harmonieuse dans la composition d'ensemble ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'emprise du volume de la véranda, les revêtements ont été détruits et, sous l'effet des flammes et de la montée en température de l'étanchéité liquide, la rive de la terrasse voisine et la peinture

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201092_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

produites par la commune de Rosières-aux-Salines, que la parcelle litigieuse est fermée sur la rue de l'ingénieur Liard par un portillon ancien et qu'il est construit, sur l'emprise de celle-ci, une véranda

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100387_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Zetting : " 2.2.13 : A l'exception des vérandas et auvents, la couverture des volumes principaux sera réalisée en tuiles ou en matériau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006397_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tableaux qui font mention d'éléments pouvant recevoir une qualification autre que celle de meubles meublants ou de matériaux, tels des portes, des fenêtres, des clôtures, des parois, des volets, des vérandas

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106681_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106768_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de la commune applicable au projet à la date de la décision attaquée disposent en leur point 4 : " A l'exception des annexes à l'habitation et des vérandas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105082_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

E a déposé auprès de la commune de Baillargues, dont il est le maire, une déclaration préalable de travaux portant sur " des modifications des clôtures et des façades, la création de deux vérandas et divers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103678_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le détail de la somme à payer est précisé comme suit : " travaux d'office plomb du logement au rez-de-chaussée et véranda du pavillon (famille B) sis 12 allée des Guionnes à Stains (dossier ARS H-18-08

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404167_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

justifié de l'accord de cette dernière ; - en deuxième lieu, la construction d'origine est illégale, d'une part car elle comporte des ouvertures non autorisées, d'autre part parce qu'elle comporte une véranda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312625_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le Comité régional Île-de-France de boxe, représenté par Me Verallo-Borivant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004192_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / En plus, pour les zones UB, UBa, UBc et UBr uniquement : / ' A l'exception des constructions à usage d'équipement public, des vérandas et des annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201157_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204423_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. / (…) / d) Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206803_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

état de non-décence à la date de cette visite et liste les différents travaux nécessaires, notamment la reprise de l'ensemble de l'installation électrique, de l'étanchéité des menuiseries et de la véranda

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/05/2026

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Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/05/2025

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Modifications diverses

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/03/2025

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Ventes et cessions

HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO

SIREN 841338965Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice

27/02/2025

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Radiations

VERRANDO, Alexandre

SIREN 902039122Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

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