CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 555 résultats pour « Vernon Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500143_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201274_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés dans le déféré du préfet du Var ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316988_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter sa requête dans son ensemble.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le GAEC fait valoir que les conditions de traite ne constituant pas un facteur humain permettant de décrire le lien entre la qualité et les caractéristiques du Reblochon et son aire géographique, les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308859_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une décision du 18 décembre 2025, la principale du collège Véron de Forbonais de Saint-Cosme-en-Vairais a interdit à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404485_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Corneilla Del Vercol la somme demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504159_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317917_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour contester la décision attaquée, d'une part, Mme B fait état de son âge, de sa santé, de sa situation de couple compliquée avec violences conjugales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305474_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B réside à Vernon, dans le département de l'Eure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402243_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement refusé de lui communiquer l'enregistrement intégral du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

J I, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301206_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2401037_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme B occupe un appartement de type 4 de 65 m2 sur la commune de Vernon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101494_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ainsi, l'arrêté du 24 juillet 2019, notifié le 28 aout 2019, faute d'avoir été contesté dans un délai raisonnable, est devenu définitif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306581_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205113_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En l'espèce, Mme A B fait valoir qu'elle est actuellement employée au sein de " Isnnice International School " et qu'elle ne pourra, du fait de sa situation administrative, accompagner, du 3 au 6 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400504_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319807_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C B, son frère, au 50 rue Saint Lazare à Vernon, dans le département de l'Eure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303409_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les intéressés n'ont fait état d'aucun élément susceptible de faire obstacle, en l'état de l'instruction, à la mise en œuvre de la mesure d'expulsion sollicitée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Source officielle

Page 16 sur 78

← PrécédentSuivant →