B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, dans un délai de quinze jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L

A B, représenté par Me Walter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de police a procédé au retrait des certificats de résidence algérien qui lui avaient

jeunesse, à Opaline d'Atout, aux copropriétaires de la SC le Postillon, à la copropriété du Parking, à Basilique Commerce, à la SCI Brasil, à Immobilière Carrefour, aux copropriétaires du 1 rue Albert Walter

A B C D, représenté par Me Walter, demande au tribunal de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C B, représenté par Me Walther, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police, née le 27 janvier 2024, portant refus d’une demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a délivré une autorisation provisoire de séjour ne

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 10 mai 2021 refusant

A..., représenté par Me Margot Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer sa perte d'autonomie ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Valeur Plus Centre, représentée par la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat