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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103818_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps, faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer, rappeler les règles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le GIP FTLV fait valoir que : - il était attenu de lui rigueur et suivi dans les résultats sans qu’il soit pour autant l’objet de pressions ou de contraintes illégitimes ; - les différences organisationnelles

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125108_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

lié au changement de mode d'exercice de son activité au cours de la période en litige.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2201341_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Taxi A, société à responsabilité limitée, exerce l'activité de transports de voyageurs par taxi et exploite à cet effet deux véhicules conduits en alternance par M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104298_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 11 mars 2022, Mme A C demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303008_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient qu’elle doit bénéficier du taux de TVA de 10% défini à l’article 279 b nonies du code général des impôts au titre de ses activités de bowling et de karting, dès lors que ces activités présentent

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302497_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient qu’elle doit bénéficier du taux de TVA de 10% défini à l’article 279 b nonies du code général des impôts au titre de ses activités de bowling et de karting, dès lors que ces activités présentent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102557_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La société Mille et Une Formations exerce une activité de formation professionnelle et d'ingénierie des formations dispensées par les entreprises pour leurs salariés en contrat de professionnalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500174_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à la Polynésie française de modifier la réglementation, en abrogeant l'alinéa 2 de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

M. et Mme A se bornent à affirmer que l'activité professionnelle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203717_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300294_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions, il existe une différence substantielle entre la qualification professionnelle de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105863_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat. ".

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104010_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2005670_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E et Mme D demandent l'annulation de la décision réclamant à Mme D le remboursement des trop-perçus de prime d'activité d'un montant global de 3 345,54 euros. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202460_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A et Mme C, chacun bénéficiaire de la prime d'activité, se sont vu notifier dans le courant de l'année 2018 des indus concernant différentes prestations sociales en raison de la prise en compte d'une vie

Source officielle

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