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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2310834_20240130
30 janvier 2024
A, qui soutient être entré en France en 2021 dans des circonstances indéterminées, n'établit pas le caractère habituel de sa résidence depuis cette date.
étrangers JU
DTA_2303281_20250228
28 février 2025
Toutefois, la circonstance, au demeurant non établie, que l'intéressé séjournerait sur le territoire national depuis 2018 est insuffisante en soi pour établir l'existence d'une vie privée et familiale
6ème Chambre
DTA_2304489_20230707
7 juillet 2023
D A, de nationalité tunisienne, né le 9 septembre 1964, déclare être entré sur le territoire le 15 janvier 2017 dans des circonstances indéterminées.
8ème chambre
DTA_2307591_20231122
22 novembre 2023
Cet arrêté comporte ainsi, de façon circonstanciée, l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Reconduite à la frontière
DTA_2209103_20221216
16 décembre 2022
A E, né le 1er mai 1973, et Mme I G né le 13 avril 1979, tous deux de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France les 19 et 20 juillet 2021 dans des circonstances indéterminées avec leur fille
7ème chambre
DTA_2410871_20250408
8 avril 2025
C, ressortissant égyptien né le 21 novembre 1978, déclare être entré en France en 2015 à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2300184_20230307
7 mars 2023
E D, ressortissant algérien né le 14 janvier 1978 à Khenchela (Algérie), est entré en France, il y a deux ans, soit dans le courant de l'année 2021, selon ses déclarations et dans des circonstances indéterminées
DTA_2507999_20260203
3 février 2026
C..., de nationalité bosnienne né le 4 mai 1963, a déclaré être entré en France le 19 juin 2024 dans des circonstances indéterminées et a déposé une demande d’asile le 21 juin 2024 qui a été rejetée par
DTA_2502814_20251015
15 octobre 2025
La circonstance que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retenu l’année 2014 comme date d’entrée en France de M.
DTA_2409071_20250128
28 janvier 2025
le préfet ayant à tort mentionné une demande de titre sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en omettant les circonstances
DTA_2413571_20250620
20 juin 2025
C B, ressortissant turc né le 28 février 1973, déclare être entré en France le 15 août 2022 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2209940_20230317
17 mars 2023
A B, de nationalité kosovare, né le 9 octobre 1979, qui déclare être entré en France le 3 janvier 2020, dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié et a été
DTA_2302513_20230614
14 juin 2023
Cet arrêté comporte ainsi de façon circonstanciée l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
4ème Chambre
DTA_2312090_20240304
4 mars 2024
A, ressortissant ivoirien né le 29 mai 1972, déclare être entré en France le 29 octobre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
DTA_2312008_20240206
6 février 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 15 mars 2001, a déclaré être entrée en France dans des circonstances indéterminées. Le 13 octobre 2023, elle a déposé une demande d'asile.
DTA_2508189_20260127
27 janvier 2026
B..., est entré irrégulièrement en France dans des circonstances indéterminées, qu’il ne justifie ni d’une présence ancienne et continue, ni de liens d’une particulière intensité, sur le territoire français
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600183_20260319
19 mars 2026
C..., ressortissant géorgien né le 23 août 1997, déclare être entré en France le 4 mars 2025 dans des circonstances qu’il ne précise pas et s’y être continûment maintenu depuis lors.
ORTA_2600182_20260319
Mme D..., ressortissante géorgienne née le 7 juillet 2001, déclare être entrée en France le 4 mars 2025 dans des circonstances qu’elle ne précise pas et s’y être continûment maintenue depuis lors.
DTA_2302933_20230404
4 avril 2023
part, il ressort des pièces du dossier que les faits pour lesquels Mme B a été interpellée ont fait l'objet, après " avis magistrat ", d'un " classement 21 " ce qui correspond à la catégorie des " circonstances
DTA_2406908_20250408
B A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 15 juin 1993 à Conakry, est entré en France le 7 mars 2019 dans des circonstances indéterminées et s'est vu délivrer un titre de séjour valable du 7 novembre
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