A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son

au juge de mettre à la charge, à son profit, de la partie perdante que le paiement des seuls frais qu’il a personnellement exposés, à l’exclusion de la somme correspondant à la part contributive de l’

D’une part, par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 M. et Mme C... ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

A..., représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

E..., représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé d’accorder le regroupement familial au profit de son épouse

la mise à la charge des dépens à chacune des parties.

Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Snidaro a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler d'une part, ces sept titres exécutoires et d'autre part, la mise en demeure valant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la société Borde, représentée par Me Rougé, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique

de rejet née à partir du 20 juin 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de réquisition de la force publique, à fin d'expulsion de Mme A, d'un appartement qu'elle occupe

L'établissement Voies Navigables de France demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner M.

B..., représentée par Me Gungor demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté préfectoral n° 69

B soutient que sa sécurité serait menacée dans un quartier d'évaluation de la radicalisation, eu égard au motif de sa condamnation et au profil de ses co-détenus, il n'établit pas que sa sécurité ne pourrait

D’autre part, aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l

requérant, de même que le caractère définitif de cette condamnation.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, sous le n°2500602, le préfet de la Martinique demande au tribunal de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par le jugement n°220713 du 7

familial au profit de son épouse Mme C... ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de faire droit à sa demande de regroupement familial, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète de l’Isère sur sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d’