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3 605 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500389_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Mme B a été recrutée en contrat à durée déterminée du 9 août 2019 pour exercer les fonctions d'enseignante du 1er degré.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207097_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son contrat. () ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004043_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'emploi, comme titulaire d'un contrat conclu pour une durée indéterminée. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206075_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500018_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à durée indéterminée qu'il a signé le 24 mai 2024 avec la société Prestige Fibre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417208_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si le requérant justifie de ce qu’il a travaillé en qualité d’opérateur durant toute l’année 2023, emploi pour lequel il a une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée, il est toutefois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401849_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302137_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A est entré en France depuis trois ans, est salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022, et est bénévole dans plusieurs associations ; - à l'appui des moyens

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305677_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de l'Essonne, pour faire obligation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106209_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008928_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la faute de la métropole dans la gestion de ses contrats et la perte de chance de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou d'une titularisation : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216896_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté contesté n'est pas établie ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, notamment pour ce qui concerne sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204235_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

années, durant lesquelles il a toujours travaillé sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201591_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204915_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102826_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210377_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503648_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

un crédit immobilier ; . elle met fin à ses ambitions de se voir proposer un contrat à durée indéterminée à l'issue d'une période d'emploi de six ans ; - il existe un doute sérieux sur la légalité

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305721_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle

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