CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2206344_20231026
26 octobre 2023
La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi. M B.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402411_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - il a indiqué à la caisse son déménagement à Malakoff, le 1er juin 2022, dans les délais requis ; - ses revenus lui permettaient de bénéficier de l'allocation en cause.
magistrat COUEGNAT
DTA_2202846_20240718
18 juillet 2024
Par un courrier du 10 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à Mme B A un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 775 euros pour la période du 1er janvier au
Juge social
DTA_2404067_20260423
23 avril 2026
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge unique
DTA_2401365_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sabatier-Raffin, - les observations orales de la représentante de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101884_20230131
31 janvier 2023
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514987_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
DTA_2306502_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les observations de M.
DTA_2400261_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
directe et certaine du décès I B ; - le tribunal doit surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ; - l'éventuel manquement qui pourrait être retenu consisterait en une
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100240_20230330
30 mars 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200331_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
POLE URGENCES
DTA_2400432_20250929
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300603_20230905
5 septembre 2023
à la désignation d'un expert médical et demande au juge des référés la réserve de ses droits.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304646_20240507
7 mai 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307388_20250331
31 mars 2025
Dans ces conditions, sa situation ne justifie pas une remise totale ou partielle de la dette en cause. 5.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214196_20250911
11 septembre 2025
qu'il n'a pas les moyens de rembourser la somme qui lui est réclamée et qu'il aurait, en tout état de cause, dû bénéficier du versement de l'ALS tous les mois, ce qui n'a pas été le cas.
11ème Chambre (JU)
DTA_2211105_20230510
10 mai 2023
Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2111039_20230320
20 mars 2023
1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
Après avoir obtenu la désignation d'un expert devant le juge des référés, M.
Page 16 sur 5218