en cause son projet professionnel déjà construit, que la rentrée est imminente et que les procédures de sélection en master s'achèvent, le processus d'inscription étant clos ; il a déjà dû recourir à

Le préfet de la Gironde demande l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2023 et de la décision par laquelle le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a implicitement rejeté le recours gracieux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, la caisse d'assurance maladie de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 5 octobre 2022, M. et Mme E... ont introduit un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du maire de la commune en date du 14 octobre 2022.

déjà délicat ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté, les moyens tirés : - de la méconnaissance du principe d'égalité des parties en l'absence de production

Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. ". 3.

Le 20 avril 2023, Mme C... et autres ont saisi la commune d’un recours gracieux contre l’arrêté du 20 février 2023 qui sera rejeté par une décision du 13 juin 2023.

En dernier lieu, les titres de recettes contestés comportent la mention, pour l’un « INDU DE RSA SOCLE INK001 Art. L 262-46 du CASF – du 1/9/2018 au 30/6/2019 – B...

passage de la requête commençant par " contexte politique de l'arrêté en cause " et se terminant par " ventes de son dernier album " et demande à ce que soit mis à la charge de M.

E... demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa réclamation dirigée contre la décision du 3 juillet 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Ponthoile

Il est constant que Mme B a formé un recours devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard et que, par décision implicite, la commission a rejeté ce recours.

En l'espèce, aucune mention des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre ne figure dans l'arrêté attaqué.

C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2020 par lequel le maire de Chanteloup-en-Brie s'est opposé à la déclaration préalable à fin de construction d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

maladie du Val-de-Marne a confirmé le rejet initial opposé à sa demande d'admission à l'aide médicale de l'État en date du 5 février 2021.

C n'est pas fondé à demander une remise de l'indu en cause. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

du Var a rejeté son recours formé contre la décision du 16 août 2021 ; 3°) de le décharger de l'indu en litige ; 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Var, à la caisse d'allocations