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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500372_20251230
30 décembre 2025
Mme E... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant
12eme chambre
DTA_2001018_20240404
4 avril 2024
pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / () Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième
8ème chambre
DTA_2007413_20221013
13 octobre 2022
A B, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat, a signé avec le recteur de l'académie de Versailles un contrat d'enseignement définitif le 14 octobre 1992 pour exercer les
DTA_2302928_20250415
15 avril 2025
Il soutient que - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient
DTA_2302930_20250415
Il soutient que : - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient
1ère chambre
DTA_2102656_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que l'arrêté litigieux a fait une inexacte application des dispositions du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972, relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202264_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et M.
2ème chambre
DTA_2200290_20230314
14 mars 2023
C, est professeur certifié d'économie gestion, affecté dans l'enseignement supérieur à l'IUT de Troyes.
3ème Chambre
DTA_2304899_20250206
6 février 2025
A B, né le 4 juillet 2010, était scolarisé pour l'année 2022/2023 en classe de 5ème au collège Lucien Sigala à Duras (Lot-et-Garonne).
DTA_2500392_20251230
A... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant
DTA_2500400_20251230
d’enseignement relevant du premier ou du second degré.
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
de courte durée, le proviseur a déposé plainte pour diffamation et accusations mensongères et a obtenu la protection fonctionnelle.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220770_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507612_20251126
26 novembre 2025
de seize mois dont douze mois de sursis, prise par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, à l’État de la réintégrer
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317898_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
Ces points de jury sont identifiés sur les bulletins de fin de semestre et d'année. / - Compenser une unité d'enseignement non validée par une autre unité d'enseignement validée dans un même domaine de
7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les heures supplémentaires d’enseignement comme les heures d’interrogation correspondent à la rémunération due enseignants qui, au-delà de leur quotité de service maximal
6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
Vu : - le code des ensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
DTA_2115743_20230920
20 septembre 2023
Il fait valoir que : - l'auteur de décision était régulièrement et dûment habilité ; - eu égard aux diligences accomplies et à la durée limitée et imprévisible des absences d'enseignement qui représentent
DTA_2115745_20230920
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