CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 893 résultats pour « durée des enseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500372_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Mme E... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001018_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / () Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat, a signé avec le recteur de l'académie de Versailles un contrat d'enseignement définitif le 14 octobre 1992 pour exercer les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302928_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302930_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que l'arrêté litigieux a fait une inexacte application des dispositions du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972, relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202264_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200290_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C, est professeur certifié d'économie gestion, affecté dans l'enseignement supérieur à l'IUT de Troyes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304899_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, né le 4 juillet 2010, était scolarisé pour l'année 2022/2023 en classe de 5ème au collège Lucien Sigala à Duras (Lot-et-Garonne).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500392_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500400_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de courte durée, le proviseur a déposé plainte pour diffamation et accusations mensongères et a obtenu la protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220770_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507612_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de seize mois dont douze mois de sursis, prise par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, à l’État de la réintégrer

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317898_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104440_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ces points de jury sont identifiés sur les bulletins de fin de semestre et d'année. / - Compenser une unité d'enseignement non validée par une autre unité d'enseignement validée dans un même domaine de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305089_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que les heures supplémentaires d’enseignement comme les heures d’interrogation correspondent à la rémunération due enseignants qui, au-delà de leur quotité de service maximal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111819_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - le code des ensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115743_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il fait valoir que : - l'auteur de décision était régulièrement et dûment habilité ; - eu égard aux diligences accomplies et à la durée limitée et imprévisible des absences d'enseignement qui représentent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115745_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il fait valoir que : - l'auteur de décision était régulièrement et dûment habilité ; - eu égard aux diligences accomplies et à la durée limitée et imprévisible des absences d'enseignement qui représentent

Source officielle

Page 16 sur 695

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.