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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318152_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2317186 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602612_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026 le Ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602785_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026 le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508825_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219495_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303348_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508508_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402653_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601922_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision dite « 48SI » en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501486_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312985_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, avec un salaire équivalent au minimum interprofessionnel de croissance, suffisamment d'une situation financière préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts du fait de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605647_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est privé de liberté en zone d’attente et susceptible d’être rems à tout moment à tout moment aux autorités espagnoles et que l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502062_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

La demande de Mme A tend à la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505410_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En l’état de l’instruction, le moyen analysé ci-dessus n’est manifestement pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601555_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300065_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303686_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, le maire d'Annonay, à la suite de l'ordonnance n° 2305178 du 5 juillet 2023 du juge des référés du tribunal de céans (rectifiée par une ordonnance du 24 juillet 2023) ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304831_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la suspension de l'exécution de la décision attaquée : En ce qui concerne l'urgence : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501679_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

un arrêté du 3 juillet 2025 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Bosroumois, à la suite de l'ordonnance n° 2501861 du 13 mai 2025 du juge des référés ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle

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