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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318152_20230803
3 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2317186 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602612_20260420
20 avril 2026
Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026 le Ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2602785_20260420
Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026 le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2603509_20260507
7 mai 2026
attaquée.
DTA_2508825_20251112
12 novembre 2025
DTA_2219495_20221004
4 octobre 2022
A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.
DTA_2303348_20230525
25 mai 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2508508_20251107
7 novembre 2025
DTA_2402653_20240517
17 mai 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601922_20260319
19 mars 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision dite « 48SI » en
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501486_20250403
3 avril 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312985_20230912
12 septembre 2023
, avec un salaire équivalent au minimum interprofessionnel de croissance, suffisamment d'une situation financière préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts du fait de l'exécution
ORTA_2605647_20260227
27 février 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est privé de liberté en zone d’attente et susceptible d’être rems à tout moment à tout moment aux autorités espagnoles et que l’exécution
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502062_20250806
6 août 2025
La demande de Mme A tend à la suspension de l'exécution de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505410_20251124
24 novembre 2025
En l’état de l’instruction, le moyen analysé ci-dessus n’est manifestement pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601555_20260403
3 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300065_20230126
26 janvier 2023
Par suite, les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303686_20231010
10 octobre 2023
, le maire d'Annonay, à la suite de l'ordonnance n° 2305178 du 5 juillet 2023 du juge des référés du tribunal de céans (rectifiée par une ordonnance du 24 juillet 2023) ordonnant la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304831_20230630
30 juin 2023
Sur la suspension de l'exécution de la décision attaquée : En ce qui concerne l'urgence : 5.
ORTA_2501679_20250905
5 septembre 2025
un arrêté du 3 juillet 2025 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Bosroumois, à la suite de l'ordonnance n° 2501861 du 13 mai 2025 du juge des référés ordonnant la suspension de l'exécution
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