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septembre et le 15 janvier ; - est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité externe de l'arrêté attaqué le moyen tiré de la méconnaissance des modalités de consultation de la commission

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d'intérêt général justifiant la poursuite de l'exploitation ; il existe plusieurs carrières de roches dures exploitées dans un périmètre proche, il n'est pas justifié que la carrière alimente l'économie locale

°2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

locales. () ". 3.

Par une décision du 14 novembre 2023, prise après avis de la commission de recours amiable, la CAF a refusé de faire droit à cette demande de dérogation.

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la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les pièces communicables et notamment le procès-verbal de la commission