CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 129 résultats pour « introduction d'une instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400707_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de l’instance, la Ville de Paris a, par un arrêté du 5 juin 2024 devenu définitif, délivré un certificat de non-opposition à la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402708_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme A un titre de séjour valable du 9 avril 2024 au 8 avril 2026, qui lui a été matériellement remis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402743_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré le 8 février 2024 à Mme B un récépissé l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 7 mai 2024, dûment notifié à l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402743_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Calvados a remis à M. A un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317362_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 18 août 2023, postérieure à l'introduction de l'instance et devenue définitive, la Ville de Paris a pris une décision de non-opposition pour la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322732_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 juin 2024, postérieure à l'introduction de l'instance et devenue définitive, la Ville de Paris a retiré la décision attaquée et constaté l'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328144_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a retiré le permis de construire n°075 107 22 P0039.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400169_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme B un titre de séjour valable du 5 septembre 2023 au 4 septembre 2033, qui a été édité le 28 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309012_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B un titre de séjour valable du 15 mars 2023 au 14 mars 2027, qui lui a été matériellement remis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310437_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, le préfet ayant retiré l'arrêté attaqué postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme A a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301327_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par décision du 5 juin 2023, postérieure à l'introduction de l'instance, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a prononcé le dégrèvement de l'imposition en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102344_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, la caisse d'allocations familiales du Nord ayant fait droit à la demande de la SCI Loison postérieurement à l'introduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201539_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, la métropole européenne de Lille ayant, postérieurement à l'introduction de l'instance, fait droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107174_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, l'ANAH ayant décidé, postérieurement à l'introduction de l'instance, de réattribuer à l'intéressé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200414_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a renouvelé la carte de résident dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517864_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408496_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405605_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2003064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, il résulte du relevé d'information intégral du requérant édité, postérieurement à l'introduction de l'instance, le 28 mai 2020, que les mentions relatives à l'infraction commise le 11

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302935_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2302935 de Mme E épouse A compte tenu de la délivrance, postérieurement à l'introduction

Source officielle

Page 16 sur 1257

← PrécédentSuivant →