Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 5.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 29 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2022.

de la méconnaissance de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme alors qu'elle se bornait à soulever, dans sa requête introductive d'instance, enregistrée le 28 février 2022, des moyens de légalité

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et, à titre subsidiaire, que les montants demandés au titre des préjudices sont excessifs. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet des Bouches-du-Rhône : 2.

Par conséquent, il n'y a pas lieu de répondre aux moyens soulevés dans ces observations.

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

D ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le Premier ministre conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C et M. F ne sont pas fondés.

A a été supprimée ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

tenue est prescrite, en application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - les moyens soulevés par M.

; les moyens soulevés par M.

qu'elle n'a pas validée, et qu'elle n'a pas non plus validé le redoublement de cette première année de " sciences fondamentales " en 2022/2023.

B, s'agissant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise au titre de l'année 2016 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la décision implicite attaquée a été retirée et remplacée par une décision expresse le 7 juillet 2024 ; - en tout état de cause, les moyens soulevés sont infondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.