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2025, le président de l’Université de Bordeaux demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à tous les occupants

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303819_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204827_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312193_20240103

Administratif

3 janvier 2024

A B et aux autres occupants du terrain mentionné au point 1 de libérer les lieux dès la notification de la présente ordonnance.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

E et Mme F, ainsi qu'à tous autres occupants de leur chef, de quitter sans délai le lieu d'hébergement d'urgence pour personnes en situation de précarité et vulnérabilité qu'ils occupent avec leurs quatre

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504976_20250919

Administratif

19 septembre 2025

E A est irrecevable et mal fondée ; - qu'ils n'occupent plus le domaine public maritime à la date de l'audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503107_20250509

Administratif

9 mai 2025

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506348_20250718

Administratif

18 juillet 2025

enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation de tous occupants

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400945_20240502

Administratif

2 mai 2024

sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain communal qu'ils occupent situé rue du Marais sur la commune de Lempdes (63).

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304645_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée à l'auteur de la demande.

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4ème chambre

DTA_2207338_20251021

Administratif

21 octobre 2025

I... et tous occupants sans droit ni titre installés au 19 bis avenue de Bellevue sur le territoire de la commune de Draveil de quitter les lieux dans un délai de 24 heures. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601927_20260324

Administratif

24 mars 2026

D... et tous occupants de son chef à lui verser la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518228_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 2 rue d’Autriche, appartement 1770, au Mans (72100), et géré par l

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503220_20250325

Administratif

25 mars 2025

du 6 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a autorisé le concours de la force publique afin de pourvoir à l'exécution forcée du jugement d'expulsion des requérants du logement qu'ils occupent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504067_20250414

Administratif

14 avril 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401237_20240529

Administratif

29 mai 2024

Les personnes occupant ces lieux sans droit ni titre ont procédé à des branchements irréguliers et non sécurisés qui constituent un danger pour la sécurité des occupants et celle des usagers du parking

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406706_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Les occupants sans droit ni titre des lieux concernés n'étaient présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509271_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A... et son fils ainé occupent des emplois salariés ; des consorts A.... Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent, ni représenté. .

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600666_20260212

Administratif

12 février 2026

Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de faire injonction à M. et Mme F..., ainsi qu’à tous autres occupants de leur chef, de quitter le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600367_20260211

Administratif

11 février 2026

A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par la société ADOMA dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 20 rue Marienau à Forbach (Moselle

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