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B A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. 3.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300668_20230619

Administratif

19 juin 2023

administratifs des administrations de l'Etat à compter du 1er septembre 2022, Mme A se borne à soutenir que la reprise de son ancienneté conservée dans l'échelon à hauteur de six mois et dix-huit jours lui paraît

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306156_20240102

Administratif

2 janvier 2024

laquelle le chef d'établissement du collège Jean-Pierre Vernant lui a accordé une bourse de collège d'un montant de 111 euros pour sa fille A pour l'année scolaire 2023-2024, en tant que ce montant lui paraît

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401774_20250616

Administratif

16 juin 2025

Elle soutient que : - cette somme lui parait injustifiée et elle n'en comprend pas l'origine ; - aucune notification préalable ne lui a été adressée. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522008_20251031

Administratif

31 octobre 2025

. (…). » ; qu’aux termes de l’article 723-15-1 dudit code : « Si, à l'issue de la convocation, une mesure d'aménagement ou la conversion de la peine lui paraît possible et si l'intéressé en est d'accord

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407975_20250307

Administratif

7 mars 2025

Il ajoute que sa demande porte sur l'édifice ES2, dont on peut considérer qu'il fait partie de l'hôtel de Bourges, ce qui paraît évident au regard des éléments architecturaux présents, et que le rejet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509878_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, l’Ada (accueil des demandeurs d'asile), représentée par son co-président en exercice, l'APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs

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4ème chambre

DTA_2406928_20260331

Administratif

31 mars 2026

Physique Sport et Santé (EP2S), WorldRiderz, Nearth Fit et le Boxing club de Saint-Priest sont en réalité des charges déductibles de son résultat imposable en tant que dépenses de sponsoring et de parrainage

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500846_20250828

Administratif

28 août 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504260_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice

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6ème chambre

DTA_2206297_20241114

Administratif

14 novembre 2024

les procédures suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2022 et 22 février 2024 sous le numéro 2206297, la société à responsabilité limitée Roseva, représentée par Me Parrain

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Juge Unique

DTA_2408165_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306552_20231006

Administratif

6 octobre 2023

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213805_20230622

Administratif

22 juin 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216939_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505479_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Enfin, si Mme C... paraît solliciter une réparation, il est rappelé que seule sa fille serait recevable à présenter des conclusions indemnitaires par ministère d’avocat dès lors que serait en cause un

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513377_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A... ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Melun.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202415_20220907

Administratif

7 septembre 2022

A, tiré de l'absence de notification de la décision référencée " 48SI ", qui est sans incidence sur la légalité de la décision, ne paraît propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404100_20240405

Administratif

5 avril 2024

C, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302628_20240617

Administratif

17 juin 2024

Au cas particulier, la décision attaquée est fondée sur le motif qu'il ressort des informations recueillies après enquête qu'une autorisation de visite paraît incompatible avec le maintien de la sécurité

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