Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

Par ordonnance du 25 août 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 911-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de la date à laquelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Yousfi représentant M. D.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Yousfi représentant M. D.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A I et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier en date du 18 janvier 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible

Celui-ci n'établit pas plus la réalité d'un emménagement temporaire à la fin de l'année 2015 au 41, quai de Bourbon, à Paris, en produisant un contrat de réexpédition postale non daté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lenoir, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : 1/ Vu l'ordonnance en date du 22 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 21 octobre 2022 à 14h00, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.