CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

164 265 résultats pour « professions »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103926_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " L'entretien professionnel porte principalement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400355_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400450_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A a déposé, le 16 mai 2023, une demande d'orientation professionnelle en établissement de réadaptation professionnelle, en établissement de pré orientation ou en unité d'évaluation, de réentrainement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200752_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302279_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A la suite de son entretien d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2021, tenu le 14 septembre 2022, l’intéressé s’est vu notifier, le 4 janvier 2023, le compte-rendu d’entretien professionnel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119489_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique composée des enseignants du domaine professionnel et d'un professionnel associé. La note définitive est délivrée par le jury.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201315_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301399_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de « Formateur professionnel d’adultes ».

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2005442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'entretien professionnel ne lui a été transmise avant celui-ci. 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100049_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Enfin, l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur : " Les cartes professionnelles ont une durée de validité de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003391_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, ne remplissait pas la condition d'honorabilité professionnelle exigée par les dispositions de l'article R. 3211-24 du code des transports. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202533_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute en France ; 2°) d'enjoindre au même préfet de lui délivrer l'autorisation d'exercer cette profession dans un délai de quinze jours, sous astreinte

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310561_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

du 22 décembre 2015, que les examens de ce titre professionnel se composent d'une épreuve de mise en situation professionnelle d'une durée totale de onze heures et quinze minutes, se décomposant en deux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302535_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de Cannes de lui reconnaître le statut de maladie professionnelle.

Source officielle

Page 16 sur 8214

← PrécédentSuivant →