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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement, de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
4ème Chambre
DTA_1901579_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Jarre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille -Provence a
1re Section - 1re Chambre
DTA_2111539_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Drié, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2326571_20251021
21 octobre 2025
Par la requête n° 2326571, la société Parisienne du nouvel arsenal demande au tribunal, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa
Reconduite à la frontière
DTA_2201955_20221108
8 novembre 2022
A, aucune demande de titre de séjour n'a été présentée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association communale de chasse agréée de Claix, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au juge des référés
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500696_20250218
18 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination
3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
de deux périodes complémentaires de chasse du blaireau.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2201412_20240201
1 février 2024
B A, intervenant alors au nom de son père, M. C A, a demandé au président de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) de procéder à cette vente.
DTA_2001786_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion
3ème chambre
DTA_2302933_20260220
20 février 2026
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que l’autorité de la chose jugée s’oppose à ce que les demandes de Mme A... soient de nouveau examinées par le tribunal administratif ; - la
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303974_20231227
27 décembre 2023
de faire provisoirement droit à sa demande de prolongation d'activité jusqu'à l'intervention d'un jugement au fond, et ce dans le délai de 5 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est quant à
DTA_2101961_20221108
par un ou plusieurs défenseurs de son choix.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400564_20240209
9 février 2024
d'Istres depuis août 2022, il a demandé le 14 novembre 2023 au ministre des armées d'agréer sa demande de résiliation de contrat à compter du 7 janvier 2024 ; par la décision attaquée du 20 décembre 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300721_20230614
Elle soutient que : - la demande de la société Bonecher méconnaît l'autorité de chose jugée ; - le décompte général du marché est devenu définitif ; - la créance est en toute hypothèse sérieusement
DTA_2403144_20250314
14 mars 2025
Si un jugement rendu par un tribunal administratif en premier ressort se trouve dès son prononcé, doté de l'autorité de chose jugée, il ne passe en force de chose jugée que pour autant qu'il acquiert un
DTA_2503490_20260410
10 avril 2026
à l’appui de sa demande : / 1° Les documents justifiant de son état civil (…) ».
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la métropole Clermont Auvergne Métropole, que les conclusions à fin d'annulation de la procédure
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