CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 528 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104088_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement, de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901579_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Jarre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille -Provence a

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111539_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Drié, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326571_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par la requête n° 2326571, la société Parisienne du nouvel arsenal demande au tribunal, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201955_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, aucune demande de titre de séjour n'a été présentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410083_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association communale de chasse agréée de Claix, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500696_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204285_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de deux périodes complémentaires de chasse du blaireau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301915_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201412_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, intervenant alors au nom de son père, M. C A, a demandé au président de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) de procéder à cette vente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001786_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302933_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que l’autorité de la chose jugée s’oppose à ce que les demandes de Mme A... soient de nouveau examinées par le tribunal administratif ; - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303974_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de faire provisoirement droit à sa demande de prolongation d'activité jusqu'à l'intervention d'un jugement au fond, et ce dans le délai de 5 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est quant à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101961_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400564_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

d'Istres depuis août 2022, il a demandé le 14 novembre 2023 au ministre des armées d'agréer sa demande de résiliation de contrat à compter du 7 janvier 2024 ; par la décision attaquée du 20 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300721_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - la demande de la société Bonecher méconnaît l'autorité de chose jugée ; - le décompte général du marché est devenu définitif ; - la créance est en toute hypothèse sérieusement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403144_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Si un jugement rendu par un tribunal administratif en premier ressort se trouve dès son prononcé, doté de l'autorité de chose jugée, il ne passe en force de chose jugée que pour autant qu'il acquiert un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

à l’appui de sa demande : / 1° Les documents justifiant de son état civil (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401874_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la métropole Clermont Auvergne Métropole, que les conclusions à fin d'annulation de la procédure

Source officielle

Page 16 sur 1477

← PrécédentSuivant →