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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
Il est pris acte de l'intervention volontaire de la caisse de prévoyance de retraite du personnel de la Sncf. 8.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206103_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -elle est un acteur majeur du " New deal mobile " annoncé par l'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et
6ème Chambre
DTA_2100583_20230207
7 février 2023
C du terrain appartenant à la SNCF. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2102884_20230517
17 mai 2023
utiles à la solution du litige dans les cadre des pouvoirs d'instruction qu'il tient de l'article R. 611-10 du code de justice administrative ; - la hiérarchisation des critères annoncée dans le règlement
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303800_20240220
20 février 2024
La convention a été résiliée à compter du 31 mars 2023 et l'association a quitté les lieux le 21 juillet 2023 sans avoir réglé la totalité des sommes dues.
ORTA_2427994_20250729
29 juillet 2025
La société SNEF a déclaré abandonner ses conclusions dirigées contre la société Altelec et le préfet de police.
1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
La société Alphaclim, qui a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à la société SNEF, n’a pas présenté d’observations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404351_20240628
28 juin 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé l'occupation temporaire de parcelles au profit d'agents de SNCF
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307109_20230902
2 septembre 2023
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à l'établissement public Société nationale des chemins de fer (SNCF) et à la commune de Thiverval-Grignon, qui n'ont pas produit de mémoire
DTA_2404527_20240918
18 septembre 2024
Il n'y a par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société SNCF Réseau sur le fondement de ces dispositions.
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
Dès lors, les demandes de la société SNEF sur ces points doivent être rejetées. Quant aux travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art : 16.
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
des règles d’implantation y compris au regard de l’article UB6 du règlement du plan local d'urbanisme, tenant à l’absence de clôture en limite du domaine public ferroviaire, tenant à la méconnaissance
6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13 ; 4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de la SNCF
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
G..., de Me Pessoa et Me Boucher, avocats de la société SNCF Réseau, et de M. F..., représentant le préfet de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
Sur l'intervention de la société SNCF Réseau : 2.
ORTA_2104221_20250424
24 avril 2025
11 avril 2024, l'association les amis de la terre en Haute-Savoie demande au tribunal : 1°) d'annuler la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques rédigée par SNCF
4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
A compter de 25 000 euros HT les règles propres à la procédure de passation des marchés publics s'appliquent avec la mise en œuvre de règles de publicité et de mise en concurrence.
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
S'agissant de la responsabilité de la société SNEF Côte d'Azur et de son sous-traitant : 8.
5ème Chambre (JU)
DTA_2300119_20230625
25 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307081_20230829
29 août 2023
7 et R. 2231-7 du code des transports, dès lors que le projet se situe à moins de 50 mètres de l'emprise de la voie ferrée et qu'il n'est pas établi que le gestionnaire de l'infrastructure, à savoir SNCF
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