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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110441_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compte de la situation du fonctionnaire ; / 3.Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400979_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; / 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908448_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, a présenté auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En cinquième lieu, le syndicat requérant soutient que le CNGRA n’a pas tenu compte de la demande du comité départemental d’expertise et de la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle de déroger au plafond
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme C a sollicité l'avis du comité médical supérieur, qui s'est réuni le 20 octobre 2020 et a confirmé l'avis du comité médical, estimant que la pathologie de l'agent ne revêtait pas de gravité suffisante
Source officielle1ère chambre
DTA_2201840_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à l'hôpital Nord Franche-Comté de procéder au réexamen de la situation de M. B dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle a été nommée en qualité de technicienne principale à compter du 15 juin 2018.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200243_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
syndical. / La clé de répartition financière sera calculée en tenant compte des critères suivants : / - L'évolution de population recensée si cette donnée est connue, / - Le rendement par commune de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2000982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Compte tenu de ces éléments, le service ne peut qu'être regardé comme ayant eu connaissance de ce mandat avant que la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ne rende son avis
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle fait valoir que : - la saisine de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français (CNOSF) était tardive, ce qui rend la requête irrecevable ; - l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2201319_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les comptes-rendus d'évaluation professionnelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309810_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Choppin-Haudry, représentant Madame A, requérante, présente, qui rappelle que son conjoint est incarcéré depuis 1995, qu'elle lui rend
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201206_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
maladie sur toute la période de référence, sauf le mois de décembre ; - la notation est mensongère, injuste, abusive, arbitraire et ne le représente pas d'une part, et correspond à un règlement de compte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508276_20250811
11 août 2025
11 août 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108243_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme C a été recrutée par le GHRMSA en qualité de puéricultrice de deuxième grade stagiaire à temps complet pour une durée d'un an à compter du 2 novembre 2021.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2406321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433465_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Me Ill, du cabinet Centaure, pour le préfet de police, qui insiste sur le défaut d'urgence compte tenu du fait que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302490_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite de sa demande formulée le 7 octobre 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a placé par décision du 17 janvier 2022, prise après avis favorable du comité médical départemental réuni
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
maire de la commune du Coteau a rejeté sa demande tendant à son placement en congé de longue maladie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Coteau de lui accorder un congé de longue maladie à compter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600286_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officiellePage 16 sur 946