Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Toutefois, l'article R. 6362-1 du code du travail ne prévoit l'ouverture d'une nouvelle période d'instruction postérieurement à la notification de l'avis de fin d'instruction que dans le cas où des faits

qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées ».

La société Freyssinet soutient toutefois que les travaux étaient en cours de montage de garde-corps lors de la prise de vue et que l'accès était interdit et balisé, et les salariés équipés de harnais,

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, le caractère d'incertitude, et [la] transférabilité des connaissances pour qu'on puisse qualifier ces travaux d'opération de RetD ". 6.

annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois le

2023, Mme A C représentée par Me Baulimon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de la Haute-Gironde a refusé

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S’agissant des travaux d’aménagement de la salle de sport : 8.

par le porteur de projet.

auprès de la mairie de Paris alors que les travaux impliquaient la démolition d’un mur porteur, de photographies des locaux avant et après les travaux.

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Le Dr A a de nouveau été désigné pour expert. Il a remis son rapport le 28 septembre 2020.

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de façade, à l’humidité dans les gîtes, dont l’expert précise qu’il pouvait être réparé par la pose de joints d’étanchéité neufs, au remplacement de parties de la clôture, de plusieurs portes, d’équipements

les postes ne convenaient pas ; - l'administration n'a effectué aucune recherche de poste pendant un délai anormalement long ; - elle subit un préjudice moral et un trouble dans les conditions d'existence