En outre, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Genêts et de la société Phoenix France présentées au même titre.

à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ivoire Sécurité dont elle est la présidente, ainsi que l'autorisation d'exercer à ladite société.

Par ailleurs, l'immeuble litigieux a été loué sans interruption jusqu'à sa vente en 2016, activité qui entre également dans l'objet social de la société requérante.

Par la présente requête, la société Orange demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé, le 30 avril 2025, une déclaration préalable portant sur l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile composée d’un pylône en

Sur la jonction : Les requêtes nos 2401579 et 2402935 présentées par la société SFR et la société Free Mobile ont fait l’objet d’une instruction commune et présentent à juger des questions semblables

Les deux sociétés demandent l’annulation de cet arrêté dans la présente instance.

La société Free mobile a déposé auprès du maire d'Avignon, le 18 septembre 2023, une déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 à 14h, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Delarousse représentant la société Keolis Bordeaux Métropole Mobilités

Par la présente requête, M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

La société Free Mobile a déposé le 4 juillet 2025 auprès de la commune d’Ecully une déclaration préalable pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sous forme de tube métallique moche

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision.

La société Cellnex France, liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 9 juin 2021, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile

substantiellement le site saturé, les stations relais étant de plus en plus sollicitées pour assurer le transfert de données liées à la vidéo, aux réseaux sociaux et à la navigation internet ; - sur

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rezé et la société Orange UPR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Free mobile est rejeté.

Celui-ci doit, dès lors, être relaxé des fins de la poursuite.

Enfin, la cour a, contrairement au tribunal correctionnel, relaxé le gérant de la société G.I.L. des fins de poursuites engagées à son encontre. 6.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société SFR et par la commune de Compiègne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.