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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2101018_20221229
29 décembre 2022
C soutient qu'il a réalisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière le 2 octobre 2020 et que la reconstitution de points auquel ce stage ouvre droit n'a pas été prise en compte par l'administration
3ème Chambre
DTA_2302428_20260415
15 avril 2026
et qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont licenciés.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210452_20220819
19 août 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son stage s'inscrit dans une durée et une année scolaire précises, que la convention prévoyait un début de stage au 2 mai 2022 et
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500141_20250122
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la société qu'il exploite a dû annuler les stages programmés les 16 et 17 décembre 2024 et ne peut pour l'instant pas programmer les stages à venir
2ème chambre
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la durée du stage de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404185_20250121
21 janvier 2025
A soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106927_20221208
8 décembre 2022
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de valider son stage de récupération de points sur son permis de conduire, effectué
Juge unique 8
DTA_2107062_20221024
24 octobre 2022
B a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 13 et 14 janvier 2021.
DTA_2306234_20231212
12 décembre 2023
la juridiction compétente ou son président ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511717_20260224
24 février 2026
regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande tendant à créditer son permis de conduire de trois points à la suite du stage
DTA_2006590_20231012
12 octobre 2023
Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110496_20230613
13 juin 2023
Il résulte de l'instruction et de l'attestation de stage versée aux débats que l'intéressée a effectué les 30 et 31 août 2021 un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
JU-1ère chambre
DTA_2305176_20250107
7 janvier 2025
L'article R. 223-8 dispose que : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité
DTA_2401121_20260409
9 avril 2026
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II.- L'attestation délivrée à l'issue du stage
DTA_2101066_20221229
Cette procédure a pour seul objet de rendre ceux-ci opposables à l'intéressé et de faire courir le délai dont il dispose pour en contester la légalité devant la juridiction administrative.
DTA_2303308_20230322
22 mars 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501048_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle est étudiante à l'école Polytech Clermont et elle doit effectuer un stage à partir du 14 avril 2025 pour valider son année universitaire ; il lui est pour cela indispensable
Président Gosselin
DTA_2200627_20240125
25 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2022 du préfet de l'Essonne portant refus de reconstitution partielle du capital de points de son permis de conduire à la suite du stage suivi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301155_20230124
24 janvier 2023
Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement
DTA_2303525_20230405
5 avril 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
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