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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420321_20250110
10 janvier 2025
Ainsi, la durée de séparation trouve pour la majeure partie son origine dans le retard des diligences entreprises pour effectuer les demandes de visa.
ORTA_2405446_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que le couple est séparé depuis une année et qu'ils sont parents d'un enfant âgé de quatre mois, que son époux ne dispose pas des moyens
Juge Unique 1
DTA_2100537_20221114
14 novembre 2022
février 2019 par laquelle la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours exercé à l'encontre de son indu d'APL ; 3°) d'annuler son indu d'APL d'un montant de 4 868 euros pour la période du 1er
6ème chambre
DTA_2411427_20250401
1 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.
DTA_2519683_20251128
28 novembre 2025
leur fils souffre de la séparation familiale et se trouve en décrochage scolaire ; Mme B...
ORTA_2316768_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il est séparé de son père depuis sept ans ainsi que de sa mère et de sa fratrie depuis leur départ pour la France le 11 octobre 2023
ORTA_2504641_20250318
18 mars 2025
B ; elle souffre de dépression du fait de la séparation.
DTA_2405284_20240513
13 mai 2024
Il soutient que l'ensemble des moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORTA_2302400_20230217
17 février 2023
A invoque la durée de séparation d'avec ses deux enfants, nés en avril 2022 et qu'il n'a jamais rencontrés.
ORTA_2606157_20260407
7 avril 2026
Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elles vivent séparées de leur frère et du reste de leur famille alors qu’elles se trouvent isolées au Pakistan et contraintes
ORTA_2606159_20260407
Les circonstances ainsi invoquées ne sont pas, en dépit de la séparation de l’intéressée de nature à justifier de l’urgence qui s’attacherait à la suspension de la décision litigieuse. 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205556_20221012
12 octobre 2022
depuis plus d'un an, séparation qui a vocation à perdurer pour une longue durée ; -cette séparation l'affecte sur le plan psychologique et physique et l'aînée de leurs trois enfants commence elle aussi
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302833_20241127
27 novembre 2024
La CAF de la Haute Marne a remis en cause la situation de parent isoléde Mme B pour la période du 1er avril 2020 au 30 mars 2023 et a refusé de prendre en compte la séparation de celle-ci avec son mari
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501723_20251029
29 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2003424_20220713
13 juillet 2022
A D, à compter du 1er mai 2018 et non du 1er novembre 2017.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309102_20230710
10 juillet 2023
B A de nationalité sénégalaise, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 1er septembre 2030, a introduit le 5 juillet 2021, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse avec
ORTA_2411780_20240807
7 août 2024
d'insomnies, de gastrite, d'aménorrhée, de dépression et de pensées suicidaires, en lien avec cette séparation ; un manque de diligence ne saurait lui être reproché dès lors qu'elle a saisi la commission
ORTA_2315331_20231031
31 octobre 2023
La durée de séparation invoquée est ainsi en grande partie imputable à l'intéressée et la gravité des préjudices en résultant est contredite par l'observation de tels délais.
ORTA_2315463_20231019
19 octobre 2023
Outre que l'urgence est constituée par la durée de la séparation des membres de famille depuis six ans, la situation des enfants au D, qui ont dû être séparés, se dégrade de plus en plus.
ORTA_2405613_20240416
16 avril 2024
Ozlaan, âgé de 10 ans, vit séparé de son père depuis 2013. Il vit également séparé de sa mère, et de trois autres de ses frères et sœurs depuis janvier 2023, soit plus d'un an.
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