Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

crédits mis à leur disposition en application du IV de l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001. " Il résulte de ces dispositions qu'un ministre peut en principe définir, même implicitement, les

, leur siège ou leur principal établissement. (…) / III. – Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I et compétents territorialement pour procéder aux contrôles visés à l'article L. 47 du livre

Il soutient que le moyen soulevé par M. et Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle est donc à sa disposition, y compris dans le cas où l'inscription au crédit du compte procèderait d'une erreur comptable. 5.

En premier lieu, l'administration n'oppose aucun motif relatif au bien-fondé de la demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférente aux factures produites à l'instance, qui, en

En premier lieu, l'article 1466 F du code général des impôts dispose, dans sa version applicable au litige : " I.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - s'agissant des conclusions relatives à la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, à titre principal, les moyens soulevés

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Par suite, le moyen tiré de l'erreur qui aurait été commise dans les motifs retenus au sein du compte-rendu de l'interlocution doit être écarté. 4.

sa demande préalable ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Ce moyen, qui manque en fait, doit être écarté. 9.

Il fait valoir que : - toute créance relative à une période précédant le 1er janvier 2017 est prescrite ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

dès lors qu'il est affecté principalement à des prestations de travaux aériens réalisés en Corse ; - la circonstance qu'elle donne en location l'hélicoptère ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit

, en droit de bénéficier à ce titre du crédit d’impôt qu’elles instituent.

à inscrire au budget principal.

/La condition requise de validation des 60 crédits ECTS supplémentaires lors de la seconde candidature ne s'applique pas aux étudiants ayant déjà préalablement validé 180 crédits ECTS.

La société Aster 3D a pour activité principale la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.