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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317766_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, sans sursis, la possibilité pour le centre de santé Alliance
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la société Allianz IARD, représentée par Me Thiebault, a présenté ses observations sur ces questions préjudicielles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la compagnie Allianz, représentée par Me Rivière déclare ne pas s'opposer à la requête mais formule toutes protestations et réserves d'usage utiles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
la société Hanau, la société Seltz Constructions, la compagnie Xl Insurance Company Se, la Cambtp, la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, la compagnie Mma Iard, la compagnie Maf, la compagnie Allianz
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Alozanne, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; - le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
5 août 2022
décompte final ; - en l'absence de contestation dans le délai de 30 jours, le décompte général notifié le 24 août 2018 est devenu définitif ; - la société Laugel et Renouard a omis d'envoyer une copie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur l'intervention de l'assureur Allianz IARD : 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, à la société SMA SA et à la SAS Alliance es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Amson.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001898_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
diligentée par la préfecture du Var a révélé que la requérante est défavorablement connue des services de police pour divers faits commis de 2017 à 2020, qu'elle ne justifie d'aucun lien de parenté ou d'alliance
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401296_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toutefois, alors au demeurant que le requérant n'a produit aucune pièce permettant d'établir la nationalité ou la régularité du séjour de sa compagne ou justifiant de leur lien d'alliance, ces éléments
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415422_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Membre de la communauté religieuse des sœurs bénédictines, elle a été accueillie et prise en charge par l'association Alliance Inter Monastères à Vanves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225337_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
novembre 2022, et avoir bénéficié d'un hébergement par le Samu social les 22 et 24 novembre 2022, ils déclarent également avoir été hébergés ponctuellement par des connaissances ou de la famille par alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313758_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l'autorité administrative ait statué sur le recours préalable, dès lors que l'intéressé a justifié, en produisant une copie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406485_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
l'établissement de commercialisation de vins, bière, spiritueux et jus de fruits et de débits de boissons dénommé " V et B " qu'elle exploite au 34 rue Jules Bianchi, à proximité immédiate du stade de l'Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La communauté de communes de l'Entre deux Mers a alerté la société SMC2 et des réunions ont eu lieu sur le site à l'initiative du cabinet Saretec missionné par la société Allianz assureur de SMC 2 sans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Carillo, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’impôt sur le revenu, une cotisation exceptionnelle sur les hauts-revenus ainsi que des prélèvements sociaux, assortis des intérêts de retard et de majorations.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500450_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties et tout sachant ; 3) recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées, en précisant alors leurs nom, prénom et domicile, ainsi que leurs liens de parenté, d’alliance
Source officiellePage 17 sur 24