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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300685_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300825_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Marti, président, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard représentant la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Source officielleChambre 2
DTA_2300490_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a réalisé un chiffre d'affaires de 24 286 euros en 2022 et un bénéfice net d'environ 16 000 euros sur les neuf premiers mois de l'année.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302559_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301065_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B en France pour les années 2016 et 2020. En l'espèce, le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de sa présence en France au titre de ces deux années. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1901790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décembre 2020, la société anonyme (SA) Gefco demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502037_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante togolaise née le 26 septembre 1998 à Lomé (Togo), titulaire d'un Master " Management, gestion, finances et commerce " obtenu au cours de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2200880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D était élève de cinquième au collège Paul Verlaine de Malzéville au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'année 2019, la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2017 et 2018. Une proposition de rectification lui a été adressée le 9 septembre 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au titre de l'année scolaire 2020/2021, il a été affecté au lycée Loritz de Nancy pour effectuer une nouvelle année de stage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515983_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., exerçant au centre CEA Grenoble – 17 avenue des Martyrs à Grenoble (38000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés rue du Stade à Saint-Pierre-de-Chandieu
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302438_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401982_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102041_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 12 juillet 2021, l'association régionale des CFA et du BTP du Grand Est demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302911_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, célibataire et sans charge de famille, est de l'ordre de deux années à la date de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dès lors, en justifiant d’une présence régulière inférieure à dix années, M. A... n’est pas fondé à soutenir qu’il remplit la condition prévue par les stipulations précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301440_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D F, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
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