Les consorts C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 26 août 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Perrey pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ce montant est supérieur au plafond de ressources, fixé à 33 100 euros par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2022, pour qu'un foyer bénéficiant sans point de charge puisse prétendre au bénéfice d'une

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, M. A et le préfet du Doubs n'étant ni présents ni représentés.

D bénéficie d'une promesse d'embauche.

D bénéficie d'une promesse d'embauche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

Elle soutient qu'elle remplissait les conditions permettant de bénéficier du financement de son activité partielle et que c'est à bon droit qu'elle a obtenu les sommes demandées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Siffert de la SCP Guerard-Berquer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.