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D, propriétaire du bateau " Eole ", un titre exécutoire en vue de recouvrer la somme de 3 844,55 euros correspondant à des frais de location d'un emplacement pour le bateau " Eole ", à un forfait de dépose

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Juge Unique 3

DTA_2104577_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B A fait valoir qu'il n'avait pas de radio a bord, que c'était la première fois qu'il mettait son bateau à l'eau dans le port de Dieppe, que l'éblouissement du soleil et les vagues importantes l'ont empêché

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Juge unique chambre 5

DTA_2400107_20240409

Administratif

9 avril 2024

juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau

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Juge unique chambre 5

DTA_2400108_20240409

Administratif

9 avril 2024

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2400109_20240409

Administratif

9 avril 2024

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Juge unique chambre 5

DTA_2400155_20240409

Administratif

9 avril 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513287_20250517

Administratif

17 mai 2025

confusion de ses écritures, comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au conseil national des barreaux

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que les modalités d’exercice occasionnel de la profession d’avocat en France pour des avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne relèvent de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308669_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé d'exercer son activité professionnelle d'avocat alors même qu'il va obtenir le titre d'avocat au barreau de Paris suite

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302288_20230520

Administratif

20 mai 2023

Creissen, avocat au barreau de Saint-Denis, fait valoir qu'il devait se rendre à l'audience du 16 mai 2023 du tribunal correctionnel de Mamoudzou pour y assister et représenter un client cité à comparaître

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401862_20240802

Administratif

2 août 2024

C qui agit en qualité de Président de l'association Juriste et théologiens Mobile Migrations et Développements (JeTM-MED), docteur en droit, avocat au barreau de Kinshasa, ne justifie pas de sa qualité

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Juge Unique 3

DTA_2103770_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505053_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le syndicat des avocats de France, l'ordre des avocats au barreau de Toulouse et le conseil national des barreaux justifient, eu égard notamment aux termes de leur statut, d'un intérêt suffisant pour intervenir

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200962_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la société Bateau école la Touline conteste l'avis de somme à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par la régie du port de

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6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

le rapport d’expertise soit écarté ; au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Aia Mangement, Betom Ingénierie, Cap Terre, Jacques Ripault-Architecture, SOS Etanchéité et Bareau

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JU4

DTA_2200339_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C conclut au rejet de la requête en faisant valoir la précarité de sa situation financière et l'impossibilité pour son bateau de naviguer en raison de la sécheresse.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101172_20220801

Administratif

1 août 2022

Le président du conseil départemental du Calvados défère aussi au tribunal la SARL Pays du Bessin pour avoir refusé d'obtempérer à la demande qui lui a été faite de déplacer son bateau-restaurant.

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300322_20231207

Administratif

7 décembre 2023

C est propriétaire du bateau immatriculé n° 515336 portant la devise " El Andalus " depuis le 13 septembre 2021, date de l'acte de vente du bateau entre M. C et M. A. 6.

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7ème Chambre

DTA_2201610_20260316

Administratif

16 mars 2026

et au stationnement du bateau, y compris les frais d’assurance.

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Juge unique chambre 5

DTA_2300370_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Il soutient que : - il prend acte de la libération du domaine public par le bateau " Lisa " à compter du 3 avril 2024 ; - M.