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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302130_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
handicap dont elle souffre ; - elle souhaite s'installer à Montpellier pour se rapprocher de sa famille, bénéficier de moyens de transport collectifs, de meilleures opportunités d'emploi et d'un climat bénéfique
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2304683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2201369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204913_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 novembre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, qui maintient les conclusions de ces dernières écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208045_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D ne lui permet pas d'assumer ces accompagnements, que le jeune A est asthmatique et qu'un changement d'établissement lui serait bénéfique et que les travaux de rénovation de l'école actuellement fréquentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C ne lui permet pas d'assumer ces accompagnements, que le jeune A est asthmatique et qu'un changement d'établissement lui serait bénéfique et que les travaux de rénovation de l'école actuellement fréquentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404383_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
E, en admettant que la baignade est l'activité physique la plus adaptée à son état de santé, n'établit pas que des activités physiques autres que la baignade en mer ne seraient pas également bénéfiques
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2007242_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ailleurs, s'il met en avant le fait qu'il avait échoué à intégrer une formation dispensée par le CREPS l'année précédente, il expose lui-même que l'année de préformation qu'il a ensuite suivie lui a été bénéfique
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405147_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309818_20230819
19 août 2023
19 août 2023
et se bornent à reprendre les déclarations de cet élève, suivant lesquelles il serait notamment " déprimé " depuis son exclusion et aurait peur que le changement d'établissement prévu " ne soit pas bénéfique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
déposé le 12 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 22 logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain ; / b) la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200704_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro.
Source officiellePage 17 sur 64