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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105621_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203033_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104176_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103813_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410527_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B du logement n° 506 situé au sein de la cité universitaire Gaston Berger, u 43 rue du 141ème RIA à Marseille (13003).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410533_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B C du logement n°523 situé au sein de la cité universitaire Gaston Berger, 43 rue du 141ème RIA à Marseille (13003).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410553_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B dispose de plusieurs bâtiments à usage de bergerie ; - en l'absence de justification au registre prévu à l'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2020 précité de la mise en œuvre préalable de tirs de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
déclarent subir des dégradations du fait des pêcheurs sur le grillage de leur clôture, des incivilités par les pêcheurs et autres usagers de la servitude et se plaignent que des arbres situés sur les berges
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301364_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un ensemble de locaux, situé au 11 impasse de Berne
Source officielleJU4
DTA_2203223_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et Mme C bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.
Source officielleJU4
DTA_2203224_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour contester ces arrêtés du préfet de l'Aisne, les intéressés bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., qui occupait le poste d’agent d’entretien des berges du Verdon au sein du syndicat intercommunal à vocation unique d’entretien des berges du Verdon depuis le 27 septembre 2007, a été intégré à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la commune de Berre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503339_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505261_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404604_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404605_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et
Source officiellePage 17 sur 144