CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

805 résultats pour « Berlin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501107_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d’abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2022 portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308597_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400493_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'exécuter le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201390_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202044_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens dirigés contre cette décision, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307623_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011739_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300296_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro 2201192, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201192_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro 2201192, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300742_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Territoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501127_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200879_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402428_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501220_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Bertin, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429331_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bertin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1904268_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

comptabilité de ces sociétés au titre des années en litige, sont demeurées infructueuses ; - le crédit en date du 19 décembre 2012 d'un montant de 4 800 euros, provenant de la société allemande Bahala Berliner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206440_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le maire de Roubaix a refusé de reconnaître son accident de travail déclaré le 6 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300233_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300498_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet délégué à la zone de défense et de sécurité Nord l'a placé en disponibilité d'office

Source officielle

Page 17 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 065 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

H2B BERLINER

SIREN 940831860Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERLINGOT INVEST

SIREN 881719108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENNAFI GREEN BERLINE

SIREN 982578825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RIGOLETTES ET BERLINGOTS ANCENIS

SIREN 888085693Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/09/2026

Voir →

Créations

BERLIN GEFFROY

SIREN 109138024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/08/2026

Voir →