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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303291_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303292_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303293_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1800226_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité du CH de Béziers : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D et autres ; - les observations de Mme R, représentant la commune de Béziers ; - et les observations de Me Pourret, représentant la société Buesa AP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506864_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025, la société On Tower France (OTF), représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 34032 25 T0579 en date du 23 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300436_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers du 8 décembre 2022 portant rejet de sa demande de permis de visite de son beau-père.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400858_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

société par actions simplifiée (SAS) Cap Sud TP conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché " Evacuation et déchirage de deux péniches sur le Canal du Midi à Cers et à Villeneuve-les-Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401189_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation et le déchirage de deux péniches stationnant sur le canal du Midi sur le territoire des communes de Cers et de Villeneuve-les-Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203077_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

demandant au tribunal d'être déchargée de la somme de 11 952,08 euros mise à sa charge par la lettre de relance du 3 mai 2022 relative à la violation du règlement local de publicité de la commune de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David, de la société Axa France Iard, de Gaxieu-Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302438_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'établissement pénitentiaire de Béziers a ordonné la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509206_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, demande au tribunal d’annuler une décision de transfert au centre pénitentiaire de Mont de Marsan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502981_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision de refus d’accès à l’unité de vie familiale avec sa compagne lors de son incarcération au centre de détention de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303648_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il fait valoir qu'il souhaite être transféré à Béziers pour être plus proche de sa famille. II) Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le numéro 2304333, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304333_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il fait valoir qu'il souhaite être transféré à Béziers pour être plus proche de sa famille. II) Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le numéro 2304333, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401259_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'accorder l'unité de vie familiale au centre de détention de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602479_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d’une décision de la commune de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100460_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 8 octobre 2020, qui n'a finalement pas retenu la responsabilité du centre hospitalier de Béziers

Source officielle

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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