Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :

E F D et Mme A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant G E C D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel

en vue de faire descendre les deux bornes escamotables qui contrôlent l’accès des véhicules à la rue du Cornet au Mans, l’avant du véhicule de M.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude Nougaro en bords

S'agissant ensuite du branchement au réseau d'eau, le rapport de la gendarmerie se borne à constater sa réalisation depuis une borne à incendie en bordure du terrain ainsi que l'installation de répartiteurs

de la voie publique mais coupe en deux, la parcelle AZ 233 dans toute sa longueur ; . ainsi, en l'espèce, alors que l'alignement doit se borner à constater les limites de la voie telles qu'elles se

Par un arrêté du 3 février 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

, ni mentionner aucune considération de fait et de droit ; - ledit conseil médical départemental était irrégulièrement constitué dès lors que l'un des deux médecins agréés n'était pas présent et qu'il

à Bormes-les-Mimosas.

B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026

Toutefois, le requérant se borne à faire valoir que cette faute de l'Etat l'a placé dans une situation particulièrement difficile, empreinte de fragilité et d'angoisse à l'origine de troubles dans les

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, pour la société requérante, et celles de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour la commune de Gex.

D demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

Lors du passage du véhicule, la borne s'est relevée et a heurté le véhicule. M.

Sa propriété est bordée d'un côté, aux droits du Chemin du Train des Pignes, par un mur servant également de soutènement des terres.

prévu au Nord du sous-sol en R-1, et d’autre part, de l’équipement des places de stationnement pour les deux-roues de bornes de recharge électriques et en dernier lieu des dispositions du règlement du