A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

A F, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023

est située en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. 5.

Deus De Correia, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

B M et Mme Q I, a fait l'acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné " à l'ouest, par le bord de mer (réserve de l'ancienne voie ferrée entre) ".

C... épouse A..., représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;

A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303999, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 29 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Brand, représentant la société Boucherie D. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, Mme A... ne peut utilement exciper l’illégalité de la délibération du conseil d’administration du CCAS de Parentis-en-Born du 7 octobre 2021 rappelée au point 2, laquelle est postérieure

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

d'exploitation qui a été borné lors de travaux de remembrement réalisés dans les années 1970, mais n'a jamais été praticable.

président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, les maires des communes d'Urrugne, de Ciboure et d'Hendaye ont, d'une part, décidé d'interdire temporairement la circulation des véhicules et deux

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation et stockage des approvisionnements de bord