Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403975_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais a respectivement mis à sa charge, d'une part un indu du revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520162_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, la demande présentée par le syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 3.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105572_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
hébergé à titre gratuit et n'a informé la CAF du contraire qu'en décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603090_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
mois à compter de janvier 2026, jusqu’à qu’il soit statué sur sa requête au fond ; 2) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne et à la caisse d’allocations familiales (CAF
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202455_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la CAF des Côtes d'Armor a, par un mémoire qui a été communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302555_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'entreprise individuelle " Cannes Dépannage ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302157_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B conteste un indu d'aide personnalisée au logement, d'un montant de 3 055,23 euros, réclamé par la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204982_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305635_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demandant au tribunal la remise gracieuse d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2021, rejetée par la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400883_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Caen ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. et Mme D pour l'extension d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401221_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C A B, représenté par Me Jeanmougin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 de la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa réclamation et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314057_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C B et Mme A D sollicitent l'annulation d'une décision de novembre 2021 de caisse d'allocations familiales (CAF) du département Hauts-de-Seine et de la CAF du département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406950_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Cros de Cagnes aquaculture Lou Loubas et de la SARL la Criée du Loup est rejetée.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La CAF du Doubs a produit le 19 mai 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501381_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205247_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305045_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est transmise au tribunal administratif de Caen.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206591_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009772_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, la société Unicil forme opposition à la contrainte émise le 24 novembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officiellePage 17 sur 537