Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet

préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant décision de non-opposition à une déclaration préalable délivré le 8 mars 2024 à la SAS 4.7 Brasserie

B, maire de la commune de Neufchatel-en-Bray pour des faits de privation aux activités de la commune et d'atteinte à sa probité. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société Brasserie lancelot, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

maire de la commune de Forges-les-Eaux a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de la redevance du bail emphytéotique conclu entre la commune et la coopérative d'abattage du Pays de Bray

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Préaux à lui verser la somme totale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Carmier, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par courrier du 3 avril 2025, l'INRAE a informé la société Carl Zeiss du rejet de son offre et de ce que l'offre avait été attribuée à la société Leica Microsystèmes.

1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société ES Services Energétiques, venant aux droits de la société Calorest, la société Energest, la société Carrier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carles, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

C B, en qualité de représentant légal de sa fille A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le proviseur du collège Roger Carlès

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 23 août 2022, la fondation Armée du Salut, représentée par Me Alexis Becquart et Me Aurélie Carlier, demande au

B C, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er octobre

A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2022, Madame A B, représentée par Me Carluis, a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à obtenir l'exécution

demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE.