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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Cette convention a été cédée à la société Médiaco Park, le 4 avril 2013, devenue la société Effia Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401930_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une lettre du 19 février 2025, la SARL SMIG CAPEX a été mise en demeure de produire des observations en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002932_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902683_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, et de Mme A, pour la commune de Cannes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202008_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A et de Me Hudrisier, représentant la commune de Livers-Cazelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206119_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des tarifs fixés par l'annexe 21 du contrat de concession conclue avec la commune de Cannes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301641_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les époux B ont saisi le maire de Cannes d'un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté le 6 février 2023 par une décision du maire de Cannes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A est opéré de la cataracte à l'œil gauche au sein du centre hospitalier (CH) de Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2003743_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

, Laubeuf, Croisette, République et Vauban à Cannes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

SUEZ EAU France en sa qualité de délégataire du service public en charge de l'exploitation du poste de relevage de La Roque, que le 29 décembre 2012, ce poste a fait l'objet d'un arrêt en raison de casses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000952_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, représenté par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a suspendu temporairement de ses fonctions, dans l'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300445_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Cannes demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

0307 accordée à la SCI Caldana en vue d'autoriser l'exécution de la division parcellaire d'un terrain, sis au 39 chemin de Caldana, à Cannes (06400) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302715_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bovis, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002556_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902866_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la SARL Horizon Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201318_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Canne 2022-2027 ; - l'arrêté du préfet de La Réunion du 7 septembre 2022 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la production de canne en faveur des planteurs de canne à sucre de la Réunion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200923_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005310_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La commune de Cannes a répondu le 26 décembre 2022 au moyen soulevé d'office par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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