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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté leur demande de délimitation du domaine public maritime au droit des immeubles cadastrés AD 29, AD 30 et AD 207 sur le territoire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411318_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503852_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 9 heures 30 qui s’est tenue en présence de Mme Chapiron greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302721_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
un arrêté du 31 août 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or le 2 septembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or a notamment délégué sa signature à Mme Coste de Champeron
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515959_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404118_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que le déféré est devenu sans objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302332_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2101459_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2103101_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400457_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403176_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300484_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509838_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bodin-Hullin a lu son rapport et entendu les observations de : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502544_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Allala, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hakes, substituant Me Bracq, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504110_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
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