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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602058_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Établir, à partir des pièces produites par les parties (courriels, messages, attestations), la chronologie des ruptures de collaboration intervenues entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516162_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
travailler depuis novembre 2024 comme journaliste pigiste pour la société France Médias Monde, l'intéressé n'établit pas qu'il serait, à brève échéance, exposé au risque qu'il soit mis fin à cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ses œuvres de « street art », se sont plaints de ces dernières dès lors qu’aucune pièce n’est produite afin d’établir la réalité des plaintes alléguées ; - il a réalisé les peintures en litige en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
été dressés sans la moindre intention volontaire dirigéec/M. B
DTA_2301500_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Collado, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune d'Antibes de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305201_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la méconnaissance du principe d'égalité des candidats dès lors qu'il n'a pu exposer sa motivation à reprendre des études mais a dû répondre à des questions sur un article scientifique et sur sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303548_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de suspendre sa collaboration au sein de l'entreprise " For et Bois Maine-et-Loire ", alors même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302760_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
: - la décision du 7 mars 2023 est illégale dès lors que le maintien en fonction d'un agent, à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215022_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le secteur des métiers, d’améliorer la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services, les techniques et les méthodes de production et de commercialisation en favorisant la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404643_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500973_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - elle a rempli ses obligations de livraison dans leur intégralité en dépit des difficultés qu'elle a rencontré avec ses grossistes, avec la parfaite collaboration de la référente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501002_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
irrégulière en raison du retard dans la délivrance de son dernier titre de séjour, que la décision attaquée l'empêche d'exercer une activité professionnelle alors qu'il dispose de plusieurs offres de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101689_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce rapport exposait l'objet de la convention ainsi que le montant de la participation financière demandée à la commune, outre sa collaboration technique et administrative pour la mise en œuvre de l'événement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202542_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'urgence est caractérisée, la décision attaquée compromettant la poursuite de sa collaboration avec l'Ecole spéciale des travaux publics ; - il est
Source officielle3ème chambre
DTA_2202243_20250220
20 février 2025
20 février 2025
quotidien, notamment pour l'accompagnement nécessaire du mineur ou du jeune majeur dans ses déplacements ainsi que l'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2109461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
travail à l'issue de la mission d'accompagnement qui lui avait été confiée au mois de novembre 2020, du courrier adressé par le médecin coordonnateur de l'établissement lorsque celui-ci a mis fin à sa collaboration
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
J... fait valoir que sa vie et celle de sa famille est menacée par les talibans en raison de sa collaboration avec les forces armées françaises mais il ne produit aucun document permettant de l’attester
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H... fait valoir que sa vie et celle de sa famille est menacée par les talibans en raison de sa collaboration avec les forces armées françaises mais il ne produit toutefois aucun document permettant de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308144_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C de les lui retourner " pour le 31 octobre 2023 " et précise qu'à défaut, il ne lui sera " pas possible de poursuivre [leur] collaboration ", ce qui entraînera une réunion du bureau de l'association "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500159_20250205
5 février 2025
5 février 2025
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officiellePage 17 sur 74