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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106551_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106509_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103625_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, Mme B E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500433_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204405_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300171_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de l’Indre a limité la puissance maximale brute du moulin de Dalhuet à 2,36

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602670_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303052_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307061_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Horn, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405152_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300597_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103944_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

est illégale car on ne peut pas s'engager et redevenir appelé à l'issue d'un conflit ; - appelé sous les drapeaux le 1er avril 1990, il a combattu volontairement dans le Golfe lors de l'opération Daguet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209395_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402462_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508120_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509105_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600713_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506335_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506631_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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DAGUET, Delphine, Marie, Agnès

SIREN 835184409Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/09/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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