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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327769_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'intervention du juge des référés dans un délai de seulement quarante-huit heures alors qu'aucun élément n'est apporté notamment sur la situation actuelle de trésorerie de l'entreprise et sur les décaissements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309429_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Decamps, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision 7 février
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
propriété ; - l'examen du dossier de permis de construire devrait révéler des litiges de propriété de la parcelle ; - les travaux de terrassement lui causent un préjudice en raison du large décaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Toutefois, la décision contestée, qui invite le requérant à redéposer sa demande avec les justificatifs nécessaires pour son instruction, a seulement pour effet de décaler le dépôt de sa demande, alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613197_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le requérant produit une attestation d’un expert-comptable indiquant que l’établissement doit faire face à des charges et décaissements fixes mensuels s’élevant à 80 175 euros et que « une fermeture administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Decamps, représentant M. C, présent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sous-sol et qu'elle ne mentionne pas la destruction du mur de soutènement leur appartenant ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 dès lors que le plan de coupe ne fait pas état du décaissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2407969_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201669_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il ne ressort en revanche d'aucune des pièces du dossier que les décaissements réalisés ne seraient pas nécessaires au projet autorisé par l'arrêté du 3 juin 2022 ou que d'autres travaux auraient été réalisés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204187_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Dalkia electrotechnics, - la société Cielis, - la société JC Decaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501432_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503567_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500820_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il n'entre pas dans l'office du juge administratif de statuer sur les conclusions de Mme A visant à décaler sa période de prise en charge de ses indemnités chômage et de sanction vis-à-vis du personnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020, Mme A C, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203470_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, quand bien même est intervenu le 21 juillet 2022 un mandat annulant le décaissement qui avait été opéré en exécution de cette délibération et le ré-encaissement dans les recettes du budget de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102160_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Consécutivement aux temporalités décalées des services de paie et de service de gestion du personnel, Mme B a continué à percevoir une rémunération à raison de son CDD alors qu'elle avait commencé à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée universitaire s'est déroulée le 4 septembre 2023 et qu'il a obtenu une rentrée décalée au 4 novembre 2023, il ne peut lui
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402809_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Decamps, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référence "3F" du Préfet du Vaucluse emportant la suspension de son permis de conduire d'une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler
Source officiellePage 17 sur 73
DECAP ET RENOVE
02/08/2026
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AERO DECAP RENOV
31/07/2026
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L'ATELIER DU DECAPAGE
26/07/2026
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DECAP-RENOV-PASSION
26/07/2026
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DECAP'MAN
Dépôt du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
24/07/2026
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