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3 445 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306911_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Martin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203793_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A et lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203796_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 18 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203811_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403221_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par suite, le ministre établit que les décisions relatives aux retraits de points consécutifs aux infractions des 30 décembre 2020, 23 août 2020, 23 avril 2019, 18 mars 2017, 12 mars 2017 et 5 juin 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410465_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le directeur du CNAPS conclut an non-lieu à statuer sur le recours de M. A B. Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600342_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406435_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal d’Orléans le 8 mars 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril 2024, 7 mars et 9 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200277_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme C réside dans le quartier Morne Laurent à Fort-de-France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303135_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401075_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 2401075, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200019_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B F et Mme G F, contestent un arrêté du maire de Bellefond du 9 novembre 2021 valant décision de non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502127_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101421_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et services soutient que : - le paiement de la somme de 553 227 euros à la société FOSELEV AGINTIS est illégal et constitue une erreur de règlement commise par la trésorerie principale de Saint-Laurent

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TA

2ème chambre

DTA_2103875_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503476_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200441_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501336_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Cette formation prévoyait un stage en entreprise. Selon l’attestation de fin de formation délivrée le 16 janvier 2024 par l’AFPA, l’intéressé n’a pas effectué le stage en entreprise.

Source officielle

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