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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2600300_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307381_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307384_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2304768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience en application
Source officielleDALO Urgences
DTA_2504707_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2416649_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2409762_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2410518_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société MMA Iard, à la SMA SA en sa qualité d'assureur de la SARL Collin Etanchéité, à la SA Goubie Charpente Bois en sa qualité de titulaire du lot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505229_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316019_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me Yomo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413968_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain déclare être entré en France le 2 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602077_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206576_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le paiement de pénalités de retard appliquées dans le cadre du marché public de services ayant pour objet le suivi, l’automatisme, l’entretien et la maintenance des équipements de surveillance de la colline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403518_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A Wauters doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner que sa tribune soit publiée dans le magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren.
Source officiellePage 17 sur 171